Mentions légales & Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site aidemairie.fr est édité par :

• Éditeur : Baptiste Ruin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AideMairie — immatriculation en cours. Le service n'est pas encore commercialisé : aucune souscription payante n'est ouverte avant l'attribution du numéro SIREN.
• Activité : édition de logiciels applicatifs (code APE 5829C)
• Directeur de la publication : Baptiste Ruin
• Adresse postale : 2 rue Vauban, 59100 Roubaix, France
• RCS / SIREN : immatriculation en cours — le numéro sera publié ici dès sa réception. Aucune souscription payante n'est ouverte avant cette date.
• Contact : contact@aidemairie.fr

2. Hébergement

• Hébergeur du site et de l'application : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.
• Localisation des serveurs : France (centre de données de Gravelines).

3. Nature du service — avertissement important

AideMairie est un outil d'aide à la décision destiné aux élus et agents des collectivités. Les contenus produits par l'assistant (analyses, projets d'actes, courriers) sont des documents de travail : ils ne constituent pas une consultation juridique et ne se substituent ni à un avocat, ni aux services de contrôle de légalité de l'État. La décision et la signature restent de la seule responsabilité de l'autorité territoriale.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, interface, marque, logo) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les textes officiels cités (codes, lois, règlements) sont issus de sources publiques, notamment Légifrance.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : l'éditeur mentionné à l'article 1.

• Données collectées via le site vitrine : aucune collecte automatisée ; le site ne dépose pas de cookies de suivi. Si vous nous écrivez (email), nous recevons les données que vous transmettez (nom, commune, coordonnées) — utilisées uniquement pour vous répondre.
• Données de l'application (clients) : données de gestion communale saisies par la commune. Finalités : fourniture du service. Base légale : exécution du contrat.
  • Hébergement : OVH SAS, centre de données de Gravelines (France) — les données de gestion communale ne quittent pas le territoire français.
  • Traitement par intelligence artificielle : les questions posées à l'assistant sont transmises à Anthropic PBC (États-Unis), sous-traitant, pour produire la réponse. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.
  Durées de conservation : données de compte et de gestion supprimées 12 mois après la résiliation, journaux de connexion 12 mois, données de facturation 10 ans (obligation comptable). Le détail des traitements, des mesures de sécurité et de l'encadrement du transfert vers Anthropic figure dans la politique de confidentialité.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité — sur simple demande à l'adresse de contact ci-dessus. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.
• Délégué à la protection des données : non désigné (désignation non obligatoire au regard de l'activité actuelle — à réévaluer lors de la mise en service auprès de collectivités).

6. Conditions d'utilisation (résumé)

L'accès au site vitrine est libre. L'utilisation de l'application AideMairie est régie par les conditions générales de vente, acceptées lors de la souscription. [Les CGV restent à faire relire par un juriste avant les premières souscriptions payantes.]