Guides pratiques pour les communes
Les règles que les maires et les secrétaires de mairie cherchent le plus souvent, expliquées simplement et rattachées à leur texte de référence : police du maire, conseil municipal, urbanisme, commande publique, subventions, responsabilité.
Rédiger un arrêté municipal : structure, mentions obligatoires et entrée en vigueur
Un arrêté mal fondé ou mal publié ne produit aucun effet — et se retourne contre la commune le jour où il faut le faire respecter. Voici l'anatomie d'un arrêté qui tient.
Convoquer le conseil municipal : délais, ordre du jour, quorum et procurations
Une convocation hors délai ou un ordre du jour incomplet suffit à faire tomber toutes les délibérations de la séance. Le formalisme est simple, mais il ne se rattrape pas après coup.
Pouvoirs de police du maire : ce qu'il peut interdire, et sur quel fondement
Bruit, chiens, feux, baignade, débits de boissons, immeubles menaçant ruine : la police municipale couvre presque tout le quotidien d'une commune. Encore faut-il savoir où elle s'arrête.
Marchés publics d'une petite commune : seuils, procédure et pièges à éviter
En dessous de 40 000 € HT, une commune peut contracter sans publicité ni mise en concurrence. Ce n'est pas pour autant un blanc-seing : trois règles continuent de s'appliquer, et ce sont celles qui font tomber les dossiers.
Permis de construire en mairie : instruction, délais, refus et recours
Le délai d'instruction n'est pas un objectif, c'est une échéance : passé le terme, l'autorisation est acquise tacitement. Savoir quand il court, et quand il s'arrête, est tout le métier.
Subventions pour les communes : DETR, DSIL, Fonds vert et plan de financement
Une petite commune qui n'obtient pas de subventions n'a presque jamais un mauvais projet : elle a un dossier déposé trop tard, un plan de financement bancal, ou des travaux commencés avant l'accord.
Responsabilité du maire : ce qui l'engage personnellement, et ce qui engage la commune
La plupart des décisions d'un maire engagent la commune, pas lui. Trois situations font exception, et ce sont elles qu'il faut connaître avant de signer.
L'IA pour les collectivités : usages concrets, cadre juridique et précautions
L'intelligence artificielle est arrivée dans les mairies par la petite porte, celle des agents qui l'utilisent déjà sans le dire. La question n'est plus de savoir s'il faut y aller, mais à quelles conditions.
Secrétaire général de mairie : missions, recrutement et outils du poste
Dans une commune rurale, une seule personne tient la comptabilité, l'état civil, l'urbanisme, les marchés, les élections et le conseil municipal. Le poste le plus polyvalent de la fonction publique est aussi le plus difficile à pourvoir.
Logiciel pour mairie : comment choisir sans se tromper
Une petite commune n'a pas besoin d'un système d'information. Elle a besoin de trois ou quatre outils qui marchent, qui parlent le langage du CGCT, et dont on peut sortir.
Publicité des actes communaux : ce qui rend une délibération ou un arrêté opposable
Depuis le 1er juillet 2022, un acte communal n'entre pas en vigueur parce qu'il est signé, mais parce qu'il a été rendu public dans la forme que le conseil municipal a choisie. C'est la formalité la plus souvent bâclée, et celle qui fait tomber l'acte.
État civil en mairie : mariage, PACS et actes, les règles qui engagent l'officier
L'officier de l'état civil n'a pas de pouvoir d'appréciation : il applique des délais, vérifie des pièces et rédige des énonciations imposées. Les erreurs se rattrapent mal, et certaines sont sanctionnées personnellement.
Listes électorales : ce que le maire décide, dans quels délais, et sous quel contrôle
Depuis le répertoire électoral unique, ce n'est plus une commission qui inscrit les électeurs : c'est le maire, seul, sous des délais comptés en jours et sous le contrôle a posteriori d'une commission qu'il ne préside pas.
Budget primitif d'une commune : le calendrier, l'équilibre réel et ce qui a changé en 2026
Le chapitre budgétaire du CGCT a été entièrement réécrit au 1er janvier 2026. Les dates n'ont pas bougé, mais les numéros d'articles, le nom du document de clôture et le régime du débat d'orientation, si. Beaucoup de modèles en circulation sont périmés.
Chemins ruraux : ce que la commune possède vraiment, et ce qu'elle peut en faire
Un chemin rural appartient à la commune mais relève de son domaine privé. Cette nuance commande tout : la police, l'entretien, la possibilité de le vendre, et la réponse à faire au riverain qui a posé une clôture en travers.
Et si vous n'aviez plus à chercher ?
AideMairie.fr est l'assistant IA des maires : vous décrivez la situation, il répond en citant les textes applicables et rédige l'arrêté, la délibération ou le courrier correspondant.
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